Politique de modération
1. Objectif
Cette politique établit les règles de modération des contenus publiés sur le site et l'application CNSP. Elle vise à maintenir un environnement respectueux, sûr et inclusif pour tous les utilisateurs.
2. Contenus interdits
Les contenus suivants sont strictement interdits et seront supprimés immédiatement :
- Contenu offensant : Messages contenant insultes, injures, ou attaques personnelles envers d'autres utilisateurs
- Discrimination : Contenu discriminatoire basé sur la race, sexe, religion, orientation sexuelle, handicap, nationalité
- Contenu violent : Appels à la violence, menaces, harcèlement
- Contenu illégal : Contenus violant les lois française ou internationale (drogue, fraude, etc.)
- Spam et publicité : Messages commerciaux non autorisés, liens de spam, contenu répétitif
- Contenu explicite : Contenu sexuel, nudité, ou contenu graphiquement violent
- Désinformation : Fausses informations, fake news, ou contenu trompeur
- Propriété intellectuelle : Contenu piracé, images/vidéos protégées sans autorisation
- Données personnelles : Partage d'adresses, numéros de téléphone, informations de carte bancaire
- Faux comptes : Comptes usurpant l'identité de tiers ou du Club
3. Contenu modéré
Le contenu suivant peut être modéré ou editorialisé par les responsables du Club :
- Messages hors-sujet ou sans rapport avec le Club
- Contenu à caractère politique ou religieux controversé
- Critiques excessives ou sans justification
- Contenu pouvant affecter la réputation du Club
4. Procédure de modération
Étape 1 : Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié via la fonction "Signaler un problème" ou en contactant directement l'équipe du Club.
Étape 2 : Analyse
L'équipe de modération examine le contenu signalé dans un délai de 48 heures ouvrables.
Étape 3 : Action
Selon la violation, les actions possibles sont :
- Suppression du contenu
- Modification du contenu (masquage de données sensibles)
- Avertissement à l'utilisateur
- Restriction temporaire du compte (12h, 24h, 7j)
- Suppression du compte en cas de récidive grave
- Signalement aux autorités (pour contenus illégaux)
Étape 4 : Notification
L'utilisateur est notifié de l'action prise et peut contester la décision.
5. Droit à la contestation
Si vous estimez qu'une modération était injustifiée, vous pouvez contester la décision dans un délai de 7 jours :
Email : cnsp97500@gmail.com
Incluez : numéro du contenu supprimé, raison de la contestation, justification
6. Transparence de la modération
Accès aux raisons : Tout utilisateur peut demander les raisons précises de la suppression ou restriction d'un de ses contenus.
Historique : Les utilisateurs restreints peuvent consulter l'historique de leurs infractions et restrictions.
7. Protection des données personnelles
Les contenus supprimés sont conservés pendant 30 jours à titre de preuve, puis supprimés définitivement. Ils ne sont en aucun cas transmis à des tiers.
8. Responsabilité des utilisateurs
En publiant sur la plateforme, vous acceptez que :
- Vous êtes responsable de tous les contenus que vous publiez
- Vous avez le droit de publier ce contenu (licences, propriété intellectuelle)
- Votre contenu n'enfreint aucune loi
- Le Club n'est pas responsable des contenus que vous publiez
9. Bots et automatisation
L'utilisation de bots, scripts d'automatisation, ou outils de scraping est interdite. Les contrefacteurs auront leur compte supprimé.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements substantiels.
11. Contact
Pour toute question sur cette politique ou pour signaler un contenu :
Email : cnsp97500@gmail.com
Dernière mise à jour : 21/04/2026